Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.a2tdistributions.com sur la manière dont A2TDISTRIBUTIONS collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

A2TDISTRIBUTIONS
Parc d'activités de Kerchopine EST
56620 CLÉGUER – France
Courriel : contact@a2tdistributions.com
Téléphone : 02 97 32 76 11

2. Données collectées

A2TDISTRIBUTIONS peut collecter les données suivantes lorsque l’utilisateur utilise le site, crée un compte, passe une commande, remplit un formulaire ou contacte le service client :

Identité : nom, prénom ;
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations de commande et de livraison ;
Informations de paiement, étant précisé que les données bancaires complètes ne sont pas traitées directement par A2TDISTRIBUTIONS ;
Données de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les cookies utilisés sur le site.

Les données demandées sur les formulaires du site et signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des commandes et à l’exécution des services proposés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact, devis, renseignements et relations commerciales ;
Création et gestion du compte client ;
Gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et service après-vente ;
Envoi d’informations relatives aux commandes ou aux demandes de l’utilisateur ;
Gestion de la relation client et suivi commercial ;
Respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
Mesure d’audience, amélioration du site et sécurisation de son fonctionnement ;
Envoi de communications commerciales, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données mis en œuvre par A2TDISTRIBUTIONS reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
Le respect d’une obligation légale ;
L’intérêt légitime de A2TDISTRIBUTIONS, notamment pour la sécurité du site, la gestion de la relation client et l’amélioration des services ;
Le consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies non essentiels et, le cas échéant, pour l’envoi de prospection commerciale.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de A2TDISTRIBUTIONS habilités à les traiter.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, à des prestataires ou sous-traitants intervenant notamment pour :

L’hébergement du site ;
La maintenance technique ;
Le traitement des paiements ;
La logistique, la livraison et le service après-vente ;
La mesure d’audience et les services de communication.

A2TDISTRIBUTIONS ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

À titre indicatif :

Les données liées à un compte client sont conservées pendant la durée de maintien du compte, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable ;
Les données liées aux commandes et à la facturation sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale ;
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou retrait du consentement ;
Les cookies et traceurs sont conservés conformément à la réglementation applicable et aux durées indiquées dans la politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement.

7. Sécurité des données

A2TDISTRIBUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement inviolable, A2TDISTRIBUTIONS ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Transferts de données

Les données personnelles sont en principe traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires de A2TDISTRIBUTIONS sont amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, ce traitement n’interviendra que sous réserve de garanties appropriées conformes à la réglementation applicable, notamment par la mise en place de clauses contractuelles appropriées ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

A2TDISTRIBUTIONS
Parc d'activités de Kerchopine EST
56620 CLÉGUER – France
Courriel : contact@a2tdistributions.com

Pour des raisons de sécurité, A2TDISTRIBUTIONS peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

11. Cookies

Le site www.a2tdistributions.com utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus ou fonctionnalités adaptés.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par l’intermédiaire d’un bandeau ou d’un module de gestion du consentement lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion du consentement du site ou par les paramètres de son navigateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable. Les autres cookies sont déposés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Modification de la politique

A2TDISTRIBUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Mise à jour : 14.05.2026